Conditions générales de vente entre HOPLA Vacances et ses clients. HOPLA Vacances organise des séjours exclusivement pour des personnes en situation de handicap. HOPLA Vacances vend des séjours catalogues collectifs où les clients participent à des voyages en groupe pré-planifiés. HOPLA Vacances propose également des séjours sur-mesure, des voyages personnalisés pour des personnes seules ou en groupe, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
Ces modalités spécifiques de vente sont strictement conformes à la législation actuelle et sont applicables à toutes les réservations réalisées à partir du 1er avril 2024. En signant la réservation proposée par HOPLA Vacances, le client confirme avoir lu et accepté ces modalités spécifiques de vente. Ces dernières, conjointement avec les conditions générales de vente stipulées dans les articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, constituent le Contrat, tel que défini à l’article 2 ci-dessous.
Art.1er – INFORMATION PRÉALABLE
1.1 – Les détails descriptifs concernant l’offre touristique de HOPLA Vacances, présents sur le Site ou sur le document fourni au Client par HOPLA Vacances, représentent l’information préliminaire ou précontractuelle fournie au Client, comme défini par l’article L. 211-8 du code du tourisme. Les composantes de cette information préalable, dont la liste est mentionnée à l’article R211-4 du code du tourisme, engagent la responsabilité de HOPLA Vacances.
1.2 – Cependant, HOPLA Vacances se réserve le droit de modifier ces éléments d’information préalable, à condition que ces modifications soient communiquées au Client par écrit et avant la finalisation du Contrat, conformément aux articles R211-5 et L211-9 du code du tourisme.
1.3 – Le tarif du séjour, visible sur le Site ou sur le document d’information préalable fourni par HOPLA Vacances au Client, correspond à celui en vigueur lors de la consultation par le Client. Il équivaut au prix du séjour, toutes taxes comprises (TTC). Le coût des séjours, en euros (€), par personne, comprend l’hébergement, les loisirs, les activités du séjour, les transports sur place, l’alimentation, les charges fixes, la taxe de séjour et l’assurance responsabilité civile. Cependant, le transport depuis un autre point de rendez-vous, les achats personnels, les frais médicaux, et les assurances facultatives ne sont pas inclus. Si HOPLA Vacances effectue le transport, le coût est déterminé sur devis.
HOPLA Vacances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Dans certains cas, des frais supplémentaires dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable pourront être perçus par HOPLA Vacances lors de la réservation. Les modalités de paiement de ce prix figurent également sur le Site ou sur le document d’information préalable.
1.4 – Des frais de dossier sont facturés par HOPLA Vacances pour la construction de séjours sur mesure ou bien lors d’annulation de séjours catalogue.
1.5 – Le prix définitif toutes taxes comprises (TTC) du séjour incluant tous les frais mentionnés en 1.3, est indiqué au client avant la formation définitive du contrat. Ce prix est calculé en fonction des options choisies par le client. Un devis bon pour accord détaillé présentant le prix définitif est envoyé au client. Ce processus assure une transparence totale sur le coût de la prestation avant que le client ne s’engage définitivement.
Art.2 – MODIFICATION DU PRIX
Une fois que le bon pour accord a été signé, HOPLA Vacances ne peut pas changer le coût du séjour, sauf dans les situations spécifiquement mentionnées dans l’article L211-12 du code du tourisme et cela doit être fait au moins 21 jours avant le début du séjour. Les détails de la réservation indiquent les conditions sous lesquelles le prix pourrait être révisé et comment cette révision serait calculée en fonction de ces conditions. Le client ne peut pas demander l’annulation de la réservation en raison de la révision du prix, à moins que cette révision n’entraîne une augmentation du prix de plus de 8% par rapport au prix initialement convenu lors de l’établissement du devis.
Art.3 – RESPONSABILITÉ DE HOPLA Vacances
Selon l’article L211-16 du code du tourisme, HOPLA Vacances est entièrement responsable envers le Client ou le Bénéficiaire du séjour pour la réalisation des services stipulés dans le Contrat. Cependant, HOPLA Vacances peut se décharger de toute ou partie de sa responsabilité en prouvant que le préjudice est : Soit attribuable au Client ou au Bénéficiaire, Soit attribuable à un tiers non lié à la prestation des services de voyage inclus dans le contrat et qu’il présente un caractère imprévisible ou inévitable, Soit dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Lorsque la responsabilité de HOPLA Vacances est engagée, sauf en cas de dommages corporels ou en cas de dommages causés délibérément ou par négligence, l’indemnité demandée par le Client ne peut dépasser trois fois le prix total du séjour. En ce qui concerne le “dommage corporel”, il s’agit généralement de blessures physiques subies par une personne. Cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, des blessures causées par des accidents ou des incidents survenus pendant le séjour.
Art.4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
HOPLA Vacances a la capacité, avant le début du séjour, de refuser l’inscription d’un vacancier si les informations fournies dans son dossier indiquent que son autonomie ou son comportement ne correspondent pas aux exigences du séjour. Dans ce cas, son inscription sera annulée et une réorientation possible sera proposée, ou le remboursement du séjour sera effectué. Si, pendant le séjour, il s’avère que les informations fournies sur le vacancier étaient inexactes ou minimisées, et que cela perturbe la dynamique du groupe ou la bonne conduite du séjour, HOPLA Vacances envisagera un changement de séjour si possible, ou un rapatriement qui sera facturé.
Art.5 – PROCESSUS DE PRÉ-RÉSERVATION EN LIGNE
Vous pouvez pré-réserver votre séjour sur Internet via notre site hoplavacances.fr.
Après le règlement du solde du séjour, HOPLA Vacances adressera au client un e-mail de confirmation, récapitulant l’ensemble des termes du contrat.
Art.6 – PROCESSUS DE RÉSERVATION HORS LIGNE
Vous pouvez également pré-réserver votre séjour par téléphone au 06 72 32 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h. En cas de réservation hors ligne, HOPLA Vacances adresse au client un projet de devis incluant les présentes conditions générales et particulières de vente.
La confirmation de la réservation ou de l’achat est finalisée lorsque HOPLA Vacances reçoit, avant la date limite indiquée sur le projet, un exemplaire du devis signé par le Client. Cela implique notamment l’acceptation des conditions de vente spécifiques présentes et le paiement de la partie du prix mentionnée sur le devis.
Nos séjours sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site hoplavacances.fr et dans la limite des stocks disponibles. HOPLA Vacances se réserve le droit d’ajuster les programmes de vacances en cas de circonstances imprévues, sans compromettre la qualité du séjour. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, HOPLA Vacances peut modifier ou annuler le séjour. Un autre séjour sera proposé ou un remboursement sera effectué. HOPLA Vacances informera ses clients de toute modification avant le début du séjour. Cela inclut les changements dans l’itinéraire, les activités, les hébergements ou les transports. Cette communication peut se faire par email, téléphone ou tout autre moyen de communication approprié. Cela garantit que les clients sont toujours informés et peuvent planifier leur séjour en conséquence.
Voici un résumé du processus de réservation avec HOPLA Vacances :
- Pré-réservation en ligne : Commencez par remplir le formulaire de pré-réservation sur notre site internet.
- Niveau d’accompagnement : Lors de la sélection de votre destination, tenez compte du niveau d’accompagnement requis. Si nécessaire, nous pourrions suggérer une destination plus appropriée.
- Échange et création de devis : Nous vous contacterons pour discuter de votre inscription et élaborer un devis personnalisé.
- Réservation et dossier du vacancier : Après la confirmation de votre réservation, envoyez-nous le devis signé, un acompte de 30% du coût total de votre séjour, le dossier du vacancier complet et la signature des présentes conditions particulières de vente.
- Paiement du solde de séjour : Le solde de votre séjour doit être réglé 6 semaines avant le début du séjour. Tout séjour non soldé entraînera une annulation de la réservation.
- Validation des détails du voyage : Nous vous contacterons 1 mois avant le départ pour valider les adresses et horaires de rendez-vous.
Art.7 – PAIEMENT
Suite à l’envoi du devis signé en bon pour accord, un acompte de 30% du prix total du séjour doit être versé dans un délai de 3 semaines. Cet acompte confirme votre réservation. Le solde restant doit être réglé au plus tard 6 semaines avant le début du séjour. Si le solde n’est pas reçu dans ce délai, HOPLA Vacances se réserve le droit d’annuler la réservation. En cas de réservation à moins de 6 semaines du début du séjour, la totalité du règlement du prix du séjour est systématiquement exigée à la réservation. Le Client n’ayant pas versé la totalité du prix du séjour au plus tard 6 semaines avant le début du séjour est considéré comme ayant annulé sa réservation et se verra appliquer des frais de résolution ainsi qu’il est indiqué à l’article 16 ci-après. Le règlement des achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.
Art.8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L221-18 12° du code de la consommation, le client n’a pas le droit de se rétracter après avoir effectué une réservation d’un séjour proposé par HOPLA Vacances.
Art.9 – TRANSFERT DE CONTRAT
Le Client a la possibilité de transférer le Contrat à une tierce personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour le séjour. Dans ce cas, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 7 jours avant le début du séjour. Le Vendeur informe alors le Client du montant des frais liés à ce transfert, qui ne peuvent excéder les frais supplémentaires éventuellement demandés par le Partenaire et le coût de traitement du dossier de transfert par le Vendeur. En cas de transfert, le Client et le tiers sont conjointement responsables envers le Vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par ce transfert.
Art.10 – DÉTAIL DU SÉJOUR
HOPLA Vacances s’engage à envoyer au client 1 mois avant le départ en séjour, un détail du séjour contenant des informations comme les dates et heures du séjour, l’adresse et le trousseau.
Art.11 – DÉPART EN SÉJOUR
Il est attendu que le client arrive à la date et aux heures indiquées dans le détail du séjour. Si le client est retardé ou ne peut pas arriver à l’heure prévue, il est de sa responsabilité d’informer HOPLA Vacances, dont les coordonnées sont fournies dans le détail du séjour. Tout retard entraînant des séjours non utilisés sera facturé au client et aucun remboursement ne sera accordé pour ce retard.
Art.12 – DURÉE DU SÉJOUR
Le client, qui a signé le contrat pour une durée spécifique, ne peut en aucun cas revendiquer un droit de rester sur les lieux après la période stipulée dans le contrat.
Art.13 – ANNULATION DE HOPLA Vacances
HOPLA Vacances se réserve le droit d’annuler une réservation sans frais avant le début du séjour dans les deux situations suivantes :
- Si le nombre de participants au séjour est inférieur au minimum requis mentionné dans la brochure du séjour. L’annulation doit avoir lieu au plus tard 20 jours avant le début si le séjour dure plus de 6 jours, 7 jours avant le début si le séjour dure entre 2 et 6 jours, ou 48 heures avant le début si le séjour ne dure pas plus de 2 jours.
- Si HOPLA Vacances est dans l’impossibilité d’assurer le séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et si l’annulation a lieu dans les meilleurs délais avant le début du séjour. Dans les situations mentionnées ci-dessus, le client a le droit à un remboursement complet des paiements effectués, mais n’a pas droit à une indemnisation supplémentaire pour les dommages éventuellement subis.
Art.14 – ANNULATION ET MODIFICATION DU CLIENT
Voici les conditions d’annulation de HOPLA Vacances :
- Pour toute annulation, des frais de dossier de 40€ sont systématiquement appliqués.
- Si l’annulation est effectuée plus de 90 jours avant le départ, seuls les frais de dossier de 40€ sont dus.
- Si l’annulation est effectuée entre 45 et 90 jours avant le départ, les frais de dossier de 40€ ainsi que 30% de l’acompte sont dus.
- Si l’annulation est effectuée entre 44 et 31 jours avant le départ, les frais de dossier de 40€ ainsi que 50% du prix total du séjour sont dus.
- Si l’annulation est effectuée moins de 30 jours avant le départ ou en cas de non-présentation le jour même, les frais de dossier de 40€ ainsi que le montant total du séjour sont dus.
Ces conditions permettent de couvrir les frais engagés par l’organisation en préparation de votre séjour. Il est toujours recommandé de lire attentivement les conditions d’annulation avant de faire une réservation.
Art.15 – ACTIVITÉS MENTIONNÉES SUR LE FLYER DU SÉJOUR
HOPLA Vacances se réserve le droit d’annuler une activité prévue au contrat si celui-ci est empêché de fournir cette activité en raison de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, ainsi qu’il est dit à l’article 15 ci-avant. Dans la même situation de circonstances exceptionnelles et inévitables, HOPLA Vacances peut également, avec l’accord du client sauf en cas de modification mineure ainsi qu’il est dit à l’article 14 ci-avant, substituer l’activité d’origine par une autre activité. Dans ce second cas toutefois, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
Art.16 – INTERRUPTION DU SÉJOUR
Si le client interrompt son séjour avant la date de fin prévue, aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur. Cependant, le client peut être indemnisé si la raison de l’interruption est couverte par le contrat d’assurance-annulation qu’il a souscrit. Dans tous les cas visés au présent paragraphe, le client ne saurait prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils de HOPLA Vacances. HOPLA Vacances se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe un participant dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe et le bien-être des autres participants. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due. Certains séjours qui se déroulent en extérieur nécessitent une bonne condition physique et/ou des équipements spécifiques. Lorsque cela est le cas, les informations correspondantes figurent dans le document d’information préalable.
Art.17 – RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat doit être adressée par écrit à HOPLA Vacances dans les 48 heures ouvrables. Si le client n’obtient pas de réponse satisfaisante de la part de HOPLA Vacances dans un délai de 60 jours après avoir pris contact, il peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : www.mtv.travel.
Il est expressément convenu entre les parties que les données conservées dans le système d’information de HOPLA Vacances et/ou de ses partenaires ont la même valeur probante que tout document écrit.
Art. 18 – DONNEES PERSONNELLES
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données personnelles. Dans le cadre de son activité, HOPLA Vacances met en œuvre des traitements de données personnelles relatives aux clients et aux bénéficiaires. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
Art. 19 – USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Conformément à la loi n° 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur le site internet de HOPLA Vacances, ainsi que les présentes conditions particulières de vente, sont rédigées en langue française. Des traductions en langues étrangères de tout ou partie de ces informations peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française primera sur toutes les versions rédigées dans une autre langue.
Art. 20 – DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre HOPLA Vacances et le client est soumis au droit français.
Art. 21 – ASSURANCES
Le client est tenu pour responsable de tout dommage causé par lui-même. Il est conseillé de vérifier s’il est couvert par une assurance personnelle dite “de villégiature”. Si ce n’est pas le cas, il est fortement recommandé d’en souscrire une. HOPLA Vacances offre au client la possibilité de souscrire une assurance qui couvre certaines conséquences d’annulation et d’assistance. Les garanties et exclusions sont détaillées dans un document remis au client en même temps que le document d’information préalable. HOPLA Vacances est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle.
Art. 22 – INFORMATIONS JURIDIQUES HOPLA Vacances
Raison sociale : HOPLA Vacances
Forme juridique : EURL
N° SIRET : 98516480500014
Code APE : 9609Z
Demandes en cours : garantie financière et immatriculation ATOUT FRANCE
Adresse : 13 route de Valoussière 30110 Sainte-Cécile d’Andorge
Téléphone : 06 72 32 80 41
HOPLA Vacances a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle (ARCP) n°RCPH278332444 auprès de Orus, 5 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE, afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Vendeur peut encourir.