Conditions générales de ventes HOPLA Vacances
HOPLA Vacances organise des séjours exclusivement pour des personnes en situation de handicap ou vieillissantes. HOPLA Vacances vend des séjours catalogues collectifs où les clients participent à des voyages en groupe pré-planifiés. HOPLA Vacances propose également des séjours sur-mesure, des voyages personnalisés pour des personnes seules ou en groupe, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
Ces modalités spécifiques de vente sont strictement conformes à la législation actuelle et sont applicables à toutes les réservations réalisées à partir du 1er janvier 2026. En signant le devis proposé par HOPLA Vacances, le client confirme avoir lu et accepté ces modalités spécifiques de vente. Ce dernier, conjointement avec les conditions générales de vente stipulées dans les articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, constituent le Contrat conclu entre le client et HOPLA Vacances.
Art.1er – INFORMATION PRÉALABLE
1.1 – Les détails descriptifs concernant l’offre touristique de HOPLA Vacances, présents sur le Site ou sur les documents fournis au Client par HOPLA Vacances, représentent l’information préliminaire ou précontractuelle fournie au Client, comme défini par l’article L. 211-8 du code du tourisme. Les composantes de cette information préalable, dont la liste est mentionnée à l’article R211-4 du code du tourisme, engagent la responsabilité de HOPLA Vacances.
1.2 – Cependant, HOPLA Vacances se réserve le droit de modifier ces éléments d’information préalable, à condition que ces modifications soient communiquées au Client par écrit et avant la finalisation du Contrat, conformément aux articles R211-5 et L211-9 du code du tourisme.
1.3 – Le tarif du séjour, visible sur le Site ou sur les documents d’information préalable fournis par HOPLA Vacances au Client, correspond à celui en vigueur lors de la consultation par le Client. Il équivaut au prix du séjour, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe de séjour. Le coût des séjours, en euros (€), par personne, comprend l’hébergement, les loisirs, les activités du séjour, les transports sur place, l’alimentation, les charges fixes, l’encadrement, ainsi que l’assurance Assurever Loisirs Sérénité souscrite dès réception du paiement. La formule d’assurance choisie dépend du lieu du séjour conformément à l’article 14. Cependant, le transport depuis un autre point de rendez-vous, les achats personnels et les frais médicaux ne sont pas inclus. Si HOPLA Vacances effectue le transport, le coût est déterminé sur devis dans le forfait choisi. HOPLA Vacances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Dans certains cas, des frais supplémentaires dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable pourront être perçus par HOPLA Vacances lors de la réservation.
1.4 – Le prix définitif toutes taxes comprises (TTC) du séjour incluant tous les frais mentionnés en 1.3, est indiqué au client avant la formation définitive du contrat. Ce prix est calculé en fonction des options choisies par le client. Un devis bon pour accord détaillé présentant le prix définitif est envoyé au client. Ce processus assure une transparence totale sur le coût de la prestation avant que le client ne s’engage définitivement.
Art.2 – MODIFICATION DU PRIX
Une fois que le devis bon pour accord a été signé, HOPLA Vacances ne peut pas changer le coût du séjour, sauf dans les situations spécifiquement mentionnées dans l’article L211-12 du code du tourisme et cela doit être fait au moins 21 jours avant le début du séjour. Les détails de la réservation indiquent les conditions sous lesquelles le prix pourrait être révisé et comment cette révision serait calculée en fonction de ces conditions. Le client ne peut pas demander l’annulation de la réservation en raison de la révision du prix, à moins que cette révision n’entraîne une augmentation du prix de plus de 8% par rapport au prix initialement convenu lors de l’établissement du devis.
Art.3 – RESPONSABILITÉ DE HOPLA Vacances
Selon l’article L211-16 du code du tourisme, HOPLA Vacances est entièrement responsable envers le Client ou le Bénéficiaire du séjour pour la réalisation des services stipulés dans le Contrat. Cependant, HOPLA Vacances peut se décharger de toute ou partie de sa responsabilité en prouvant que le préjudice est : soit attribuable au Client ou au Bénéficiaire, soit attribuable à un tiers non lié à la prestation des services de voyage inclus dans le contrat et qu’il présente un caractère imprévisible ou inévitable, soit dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Lorsque la responsabilité de HOPLA Vacances est engagée, sauf en cas de dommages corporels ou en cas de dommages causés délibérément ou par négligence, l’indemnité demandée par le Client ne peut dépasser trois fois le prix total du séjour. En ce qui concerne le “dommage corporel”, il s’agit généralement de blessures physiques subies par une personne. Cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, des blessures causées par des accidents ou des incidents survenus pendant le séjour.
Art.4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes concernant l’autonomie, la santé et le comportement du vacancier, notamment au regard des niveaux d’accompagnement définis par HOPLA Vacances (léger, modéré, soutenu, permanent).
HOPLA Vacances se réserve le droit, avant le début du séjour, de refuser l’inscription d’un vacancier si les informations fournies dans son formulaire de pré-inscription ou dans son dossier d’inscription sont inexactes ou incompatibles avec le séjour. Dans ce cas, l’inscription sera annulée, et les conditions générales d’annulation s’appliqueront. Si, pendant le séjour, il s’avère que les informations fournies sur le vacancier étaient inexactes, minimisées ou omises, et que cela perturbe la dynamique du groupe ou la bonne conduite du séjour, HOPLA Vacances se réserve le droit de procéder à une annulation immédiate du séjour. Si aucune alternative n’est disponible, les conditions générales d’annulation s’appliqueront. Cette situation est imputable à la responsabilité du client ou des parties tierces ayant renseigné son dossier, et non à celle de HOPLA Vacances.
Art.5 – PROCESSUS DE PRÉ-INSCRIPTION EN LIGNE
Vous pouvez procéder à votre pré-inscription pour un ou plusieurs séjours via le formulaire sur notre site internet : hoplavacances.fr. Elle prend la forme d’un dépôt de vœux étudié par HOPLA Vacances avant validation. Après retour du devis bon pour accord signé par le client, l’inscription est confirmée par HOPLA Vacances.
Art.6 – PROCESSUS DE PRÉ-INSCRIPTION HORS LIGNE
Vous pouvez également procéder à votre pré-inscription pour un ou plusieurs séjours par téléphone au 06 72 32 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h pour les familles ou structures ne pouvant utiliser le formulaire en ligne. HOPLA Vacances adresse au client un projet de devis incluant les présentes conditions générales et particulières de vente. La confirmation de l’inscription est finalisée lorsque HOPLA Vacances reçoit, avant la date limite indiquée sur le projet, un exemplaire du devis bon pour accord signé par le Client. Cela implique notamment l’acceptation des conditions de vente spécifiques présentes avec le devis. Nos séjours sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site hoplavacances.fr et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du séjour est garantie uniquement au moment de la confirmation de l’inscription effectuée par HOPLA Vacances. HOPLA Vacances se réserve le droit d’ajuster les programmes de vacances en cas de circonstances imprévues, sans compromettre la qualité du séjour. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, HOPLA Vacances peut modifier ou annuler le séjour. Un autre séjour sera proposé ou un remboursement sera effectué. HOPLA Vacances informera ses clients de toute modification avant le début du séjour. Cela inclut les changements dans l’itinéraire, les activités, les hébergements ou les transports. Cette communication peut se faire par email, téléphone ou tout autre moyen de communication approprié. Cela garantit que les clients sont toujours informés et peuvent planifier leur séjour en conséquence.
Art.7 – PAIEMENT
Les vacanciers peuvent solliciter des aides financières de la MDPH, ainsi que d’autres organismes publics ou privés. Cependant, la signature du devis bon pour accord engage le client à régler l’intégralité du séjour, que les aides soient accordées ou non. Il est donc conseillé de s’assurer de ses possibilités de financement avant toute validation.
Dès l’envoi du devis bon pour accord signé par le client, le prix total du séjour est contractuellement engagé. Si le règlement n’est pas reçu dans un délai de 30 jours à compter de la signature du devis bon pour accord, HOPLA Vacances se réserve le droit d’annuler la réservation après avoir averti le client.
La modalité de paiement standard du séjour est le paiement du solde en une seule fois. Sous réserve d’une demande auprès de HOPLA Vacances, un paiement en deux fois avec un acompte de 50% du prix total du séjour peut être mis en place de la manière suivante : le premier paiement, soit l’acompte, s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la signature du devis bon pour accord. Le second paiement, soit le solde, est exigible au plus tard 60 jours avant le début du séjour. En cas de réservation à moins de 60 jours du début du séjour, la totalité du règlement du prix du séjour est systématiquement exigée immédiatement dès la signature du devis bon pour accord. Le règlement des achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.
Art.8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L221-18 12° du code de la consommation, le client n’a pas le droit de se rétracter après signature du devis en bon pour accord d’un séjour proposé par HOPLA Vacances.
Art.9 – TRANSFERT DE CONTRAT
Le Client a la possibilité de transférer le Contrat à une tierce personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour le séjour. Dans ce cas, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 14 jours avant le début du séjour. Le Vendeur informe alors le Client du montant des frais liés à ce transfert, qui ne peuvent excéder les frais supplémentaires éventuellement demandés par le Partenaire et le coût de traitement du dossier de transfert par le Vendeur. En cas de transfert, le Client et le tiers sont conjointement responsables envers le Vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par ce transfert.
Art.10 – DÉTAIL DU SÉJOUR
HOPLA Vacances s’engage à envoyer au client au plus tard 7 jours avant le départ en séjour, un détail du séjour contenant des informations comme les dates et heures du séjour, l’adresse du rendez-vous et le trousseau.
Art.11 – DÉPART EN SÉJOUR
Il est attendu que le client arrive à la date et aux heures indiquées dans le détail du séjour stipulé à l’article 10. Si le client est retardé ou ne peut pas arriver à l’heure prévue, il est de sa responsabilité d’informer HOPLA Vacances, dont les coordonnées sont fournies dans le détail du séjour. Tout retard ou absence lors du séjour n’entraînera aucun remboursement de la part d’HOPLA Vacances.
Art.12 – DURÉE DU SÉJOUR
Le client, qui a signé son devis bon pour accord pour une durée spécifique, ne peut en aucun cas revendiquer un droit de rester sur les lieux après la période mentionnée.
Art.13 – ANNULATION DE HOPLA Vacances
HOPLA Vacances se réserve le droit d’annuler une réservation sans frais avant le début du séjour dans les deux situations suivantes :
- Si le nombre de participants au séjour est inférieur au minimum requis mentionné dans la brochure du séjour. L’annulation doit avoir lieu au plus tard 14 jours avant le début si le séjour dure plus de 6 jours, au plus tard 7 jours avant le début si le séjour dure entre 2 et 6 jours, ou au plus tard 48 heures avant le début si le séjour ne dure pas plus de 2 jours.
- Si HOPLA Vacances est dans l’impossibilité d’assurer le séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et si l’annulation a lieu dans les meilleurs délais avant le début du séjour.
Dans les situations mentionnées ci-dessus, et dans la mesure ou l’annulation n’entre pas dans les conditions relatives à l’article 4, le client a le droit à un remboursement complet des paiements effectués, mais n’a pas droit à une indemnisation supplémentaire pour les dommages éventuellement subis.
Art.14 – ANNULATION ET ASSURANCE DU CLIENT
La formule “Annulation Sérénité” est souscrite pour tous les séjours en France. Pour les séjours à l’étranger, la formule par défaut est la “Multirisques Sérénité”. Les garanties et exclusions de ces formules sont détaillées dans un document remis au client en même temps que le devis et les présentes conditions générales de vente. Dès réception de l’acompte ou du solde du séjour sur le compte bancaire de HOPLA Vacances : l’assurance Assurever Loisirs Sérénité est immédiatement souscrite pour couvrir le bénéficiaire.
Le contrat de voyage définitif est rédigé et envoyé au Client par HOPLA Vacances. Ce document récapitule l’ensemble des prestations et doit être renvoyé signé. Le défaut de paiement de l’acompte ou du solde du séjour dans les délais impartis décharge HOPLA Vacances de l’obligation de souscrire cette assurance.
En cas d’annulation par le client intervenant entre la signature du devis bon pour accord et la réception effective d’un acompte ou du solde du séjour par HOPLA Vacances, aucune garantie d’assurance ne pourra être activée, la souscription de l’assurance étant strictement conditionnée à la réception d’un paiement. Dans ce cas, les frais d’annulation restent intégralement dus par le Client et constituent une indemnité de résiliation égale à 50 % du prix total du séjour, immédiatement due et exigible. Ces conditions permettent de couvrir les frais engagés par l’organisation en préparation de votre séjour. Il est toujours recommandé de lire attentivement les conditions d’annulation avant de faire une réservation. Le client n’a pas la possibilité de modifier sa réservation après la signature du devis bon pour accord.
Art.15 – ACTIVITÉS MENTIONNÉES SUR LE FLYER DU SÉJOUR
HOPLA Vacances se réserve le droit d’annuler une activité prévue sur le flyer si celui-ci est empêché de fournir cette activité en raison de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans la même situation, HOPLA Vacances peut également, avec l’accord du client, substituer l’activité d’origine par une autre activité. Dans ces deux cas, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
Art.16 – INTERRUPTION DU SÉJOUR
Si le client interrompt son séjour avant la date de fin prévue, aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur. Cependant, le client peut être indemnisé si la raison de l’interruption est couverte par le contrat d’assurance Assurever souscrit. Dans tous les cas visés au présent paragraphe, le client ne saurait prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils de HOPLA Vacances. HOPLA Vacances se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe un participant dont le comportement, après évaluation par l’équipe encadrante, est susceptible de mettre en danger la sécurité du groupe et/ou le bien-être des autres participants. Lorsque cette mesure est rendue nécessaire pour garantir la sécurité collective ou le bon déroulement du séjour, aucune indemnité ne pourra être exigée par le client. Certains séjours qui se déroulent en extérieur nécessitent une bonne condition physique et/ou des équipements spécifiques. Lorsque cela est le cas, les informations correspondantes figurent dans le document d’information préalable.
Art.17 – RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat doit être adressée par écrit à HOPLA Vacances dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la fin du séjour. Si le client n’obtient pas de réponse satisfaisante de la part de HOPLA Vacances dans un délai de 60 jours après avoir pris contact, il peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : www.mtv.travel. Il est expressément convenu entre les parties que les données conservées dans le système d’information de HOPLA Vacances et/ou de ses partenaires ont la même valeur probante que tout document écrit.
Art. 18 – DONNEES PERSONNELLES
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données personnelles. Dans le cadre de son activité, HOPLA Vacances met en œuvre des traitements de données personnelles relatives aux clients et aux bénéficiaires. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
Art. 19 – USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Conformément à la loi n° 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur le site internet de HOPLA Vacances, ainsi que les présentes conditions particulières de vente, sont rédigées en langue française. Des traductions en langues étrangères de tout ou partie de ces informations peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française primera sur toutes les versions rédigées dans une autre langue.
Art. 20 – DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre HOPLA Vacances et le client est soumis au droit français.
Art.21 – AUTRES ASSURANCES
Le client est tenu pour responsable de tout dommage causé par lui-même. Il est conseillé de vérifier s’il est couvert par une assurance personnelle dite “de villégiature”. Si ce n’est pas le cas, il est fortement recommandé d’en souscrire une. HOPLA Vacances a soucrit une ARCP.
Art. 22 – INFORMATIONS JURIDIQUES HOPLA Vacances
Raison sociale : HOPLA Vacances
Forme juridique : EURL
N° SIRET : 98516480500014
Code APE : 7912Z
Garantie financière : FMS UNAT
Immatriculation ATOUT FRANCE : IM030240005
Agrément Vacances Adaptées Organisées
Adresse : 13 route de Valoussière 30110 Sainte-Cécile d’Andorge
Téléphone : 06 72 32 80 41
HOPLA Vacances a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle (ARCP) n°RCPH278332444 auprès de Orus, 5 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE, afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Vendeur peut encourir.