1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site hoplavacances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HOPLA Vacances – SARL – 13 Route de Valoussière 30110 Sainte Cécile d’Andorge – N °SIRET : 985 164 805 00014 RCS Nîmes – N°RCPH278332444 – Garantie Financière FMS UNAT – Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages sous le numéro : IM030240005 par ATOUT FRANCE à partir du 01/08/2024.
Créateur, responsable publication, webmaster : Mélanie DUBS – hoplavacances@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Nos conditions générales de vente sont régies par les articles 95 à 103 du titre VI du décret d’application 94 490 du 14 Juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992, régissant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages ou de séjours.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site hoplavacances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation consultables sur notre site internet.
3. Description des services fournis
Le site hoplavacances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment l’organisation de séjours adaptés.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
HOPLA Vacances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOPLA Vacances.
6. Limitations de responsabilité
HOPLA vacances n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. HOPLA Vacances ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hoplavacances.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site hoplavacances.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site hoplavacances.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hoplavacances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hoplavacances.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOPLA Vacances. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HOPLA Vacances.