1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site hoplavacances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HOPLA Vacances – SARL – 13 Route de Valoussière 30110 Sainte Cécile d’Andorge – N °SIRET : 985 164 805 00014 RCS Nîmes – N°RCPH278332444.
Créateur, responsable publication, webmaster : Mélanie DUBS – hoplavacances@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Nos conditions générales de vente sont régies par les articles 95 à 103 du titre VI du décret d’application 94 490 du 14 Juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992, régissant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages ou de séjours.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site hoplavacances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation consultables sur notre site internet.
3. Description des services fournis
Le site hoplavacances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment l’organisation de séjours adaptés.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site hoplavacances.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site hoplavacances.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Propriété intellectuelle
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